Politique de confidentialité

La présente rubrique a pour objet de vous informer, dans des conditions conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du programme Coop et Vous, accessible depuis le site internet et l'application mobile associés.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Les Coopérateurs de Normandie Picardie
8 avenue Paul Delorme - BP 276
76126 Le Grand-Quevilly Cedex
RCS Rouen n° 550 501 985

Dans le cadre de certains services ou fonctionnalités proposés via l'application ou le site, certains partenaires ou prestataires techniques peuvent également intervenir, soit en qualité de sous-traitants agissant pour le compte du Groupe Coop, soit, le cas échéant, en qualité de responsables de traitement distincts pour les traitements qu'ils déterminent eux-mêmes.

2. Quelles données personnelles sont susceptibles d'être collectées ?

Dans le cadre du programme Coop et Vous, nous pouvons être amenés à collecter et traiter, selon les services utilisés, les catégories de données suivantes :

• données d'identification : civilité, nom, prénom, date de naissance ;

• données de contact : adresse postale, code postal, ville, adresse électronique, numéro de téléphone mobile ;

• données relatives au compte utilisateur : identifiants, informations liées à l'inscription, statut d'adhésion, magasin préféré ;

• données relatives à l'utilisation du programme : historique des avantages obtenus, bons, vignettes, cashback, dons, accès à certains services partenaires, interactions avec les contenus ou fonctionnalités proposées ;

• données relatives aux achats pris en compte dans le cadre du programme et à l'éligibilité à certains avantages ;

• données de paiement strictement nécessaires à la souscription de la part sociale, sont saisies et traitées directement sur une plateforme de paiement externe opérée par un prestataire habilité ; le Groupe Coop n'a pas vocation à conserver les données bancaires de l'utilisateur et ne reçoit, le cas échéant, que les informations strictement nécessaires à la prise en compte et au suivi de l'opération de paiement ;

• données techniques et de connexion, telles que les journaux de connexion, données d'usage, identifiants techniques, type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, langue, adresse IP, ou autres données nécessaires à la sécurité, à l'administration et à l'amélioration du service ;

• le cas échéant, données issues de votre utilisation de services ou fonctionnalités fournis par des partenaires, dans les conditions prévues par leurs propres documents contractuels et d'information.

Nous veillons à ne collecter que les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

3. Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données peuvent être collectées :

• directement auprès de vous, lors de votre inscription au programme, de la création ou mise à jour de votre compte, de l'utilisation de l'application ou du site, de vos demandes adressées au service concerné, ou de votre recours à certaines fonctionnalités ;

• indirectement, par le biais des opérations enregistrées dans le cadre du programme, notamment pour le calcul des avantages, l'attribution de bons, de vignettes ou l'accès à certains services ;

• le cas échéant, par l'intermédiaire de partenaires ou prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du service, lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une fonctionnalité sollicitée par l'utilisateur ;

• le cas échéant, par l'intermédiaire de technologies intégrées au site ou à l'application, telles que des traceurs, SDK ou outils de mesure d'audience, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et, lorsqu'il y a lieu, sous réserve de votre consentement.

4. Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées et sur quelles bases légales ?

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4.1. Gestion de votre adhésion au programme et de votre compte utilisateur

Vos données sont traitées afin de permettre votre inscription au programme Coop et Vous, la création et la gestion de votre compte, la vérification de votre qualité de sociétaire ou, le cas échéant, la souscription de la part sociale nécessaire à l'adhésion.

4.2. Fourniture des fonctionnalités et avantages du programme

Vos données sont traitées afin de vous permettre d'accéder aux fonctionnalités du programme et d'en bénéficier, notamment l'attribution et la gestion des bons d'achat, vignettes, remises, cashback, dons aux associations partenaires, sondages, votes, actualités, jeux, événements et, plus généralement, de l'ensemble des avantages proposés dans le cadre du programme.

4.3. Gestion de la relation utilisateur et des communications de service

Vos données sont traitées pour vous adresser les communications strictement nécessaires au fonctionnement du programme, à la gestion de votre compte, à la sécurité du service, à l'évolution de vos droits, à vos demandes, ou à l'information relative au fonctionnement du programme.

4.4. Gestion de la souscription et du paiement de la part sociale

Lorsque vous devenez sociétaire à l'occasion de votre adhésion, certaines données sont traitées afin de permettre la redirection vers une plateforme de paiement externe, la prise en compte du paiement de la part sociale, la traçabilité de l'opération et la gestion administrative qui en résulte. Les données bancaires sont, pour leur part, saisies et traitées directement par le prestataire de paiement habilité, dans les conditions prévues par sa propre documentation contractuelle et d'information.

4.5. Gestion des demandes, réclamations et exercice des droits

Vos données sont traitées afin de répondre à vos demandes d'information, réclamations et demandes d'exercice de vos droits en matière de protection des données personnelles.

4.6. Envoi d'informations commerciales et promotionnelles

Sous réserve des règles applicables et, lorsque cela est requis, de votre consentement, vos données peuvent être utilisées afin de vous adresser des informations commerciales, offres, actualités ou sollicitations relatives au programme, aux services du Groupe Coop ou à ses opérations promotionnelles.

4.7. Mesure d'audience, amélioration du service, sécurité et prévention des abus

Vos données peuvent être traitées afin d'assurer la sécurité du site et de l'application, de prévenir les fraudes ou usages abusifs, de réaliser des statistiques d'utilisation, de corriger les anomalies, d'améliorer l'expérience utilisateur et d'adapter les fonctionnalités proposées.

4.8. Gestion de services fournis avec des partenaires

Certaines fonctionnalités peuvent impliquer l'intervention de partenaires techniques ou commerciaux. Tel est notamment le cas, selon les services effectivement proposés, des avantages opérés avec Tempeos, du service de cashback en crypto-actifs avec Paymium, ou du traitement des paiements avec Adyen. Dans ce cadre, les données strictement nécessaires à l'activation, à l'accès ou à l'exécution du service concerné peuvent être transmises au partenaire concerné.

5. À qui vos données sont-elles destinées ?

Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives et selon le besoin d'en connaître :

• aux services internes habilités du Groupe Coop chargés de la gestion du programme, de la relation utilisateur, de l'administration, du support, de la communication, de la sécurité et, plus généralement, du fonctionnement de Coop et Vous ;

• aux prestataires techniques intervenant pour le compte du Groupe Coop dans le fonctionnement du site, de l'application, de l'hébergement, de la maintenance, de la sécurité, de l'envoi de communications, de la mesure d'audience, du paiement ou de l'assistance technique ;

• aux partenaires intervenant dans l'exécution de certains services ou avantages, lorsque cela est nécessaire à l'activation ou au fonctionnement de la fonctionnalité concernée ;

• aux autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités, lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits du Groupe Coop.

À ce titre, et sous réserve de confirmation ou d'évolution de l'architecture technique et contractuelle du service, peuvent notamment intervenir les acteurs suivants :

• Codivores, en qualité de prestataire en charge du développement technique des applications web et mobiles ;

• OVH, en qualité d'hébergeur ;

• Adyen, pour la gestion des paiements liés à la souscription de la part sociale ;

• Tempeos, pour les fonctionnalités relevant du Club Avantages ;

• Paymium, pour les fonctionnalités de cashback en crypto-actifs.

Lorsque ces acteurs déterminent eux-mêmes certaines finalités et modalités de traitement pour leur propre compte, ils sont susceptibles d'agir comme responsables de traitement distincts ; dans cette hypothèse, leurs propres documents contractuels et politiques de confidentialité s'appliquent également aux traitements qu'ils mettent en œuvre.

6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

Les données sont hébergées et traitées, par principe, au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Toutefois, certains prestataires ou partenaires techniques peuvent être amenés, selon leur propre organisation ou celle de leurs sous-traitants ultérieurs, à traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen. Dans une telle hypothèse, le Groupe Coop s'assure que ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme approprié prévu par le RGPD.

7. Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, puis, le cas échéant, archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

À ce titre :

• les données relatives à la gestion de votre compte et à votre participation au programme sont conservées pendant la durée de votre adhésion et de votre utilisation active du service, puis pendant les délais nécessaires à la gestion de la désinscription, à la preuve de la relation contractuelle, au traitement d'éventuelles réclamations et au respect des obligations légales ;

• les données relatives à la prospection commerciale sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant un délai maximal de trois (3) ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact émanant de votre part, sauf opposition ou retrait de votre consentement lorsqu'il constitue la base légale du traitement ;

• les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition à la prospection sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de ce droit ;

• les données relatives aux obligations comptables, fiscales ou de preuve sont conservées pendant les durées légales applicables ;

• les journaux, données techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité ;

• lorsque des traitements reposent sur votre consentement, les données correspondantes sont conservées jusqu'au retrait de celui-ci ou, à défaut, pendant une durée compatible avec la finalité concernée.

Au terme des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation complémentaire est rendue nécessaire par une obligation légale, réglementaire ou contentieuse.

8. Comment vos données sont-elles protégées ?

Le Groupe Coop met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité, l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment de prévenir leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures tiennent compte de la nature des données traitées, des risques présentés par les traitements et de l'état des connaissances techniques.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les cas et sous réserve des conditions légales, des droits suivants :

• droit d'accès à vos données personnelles ;

• droit de rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes ;

• droit à l'effacement de vos données ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;

• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez également, lorsque cela vous est proposé, gérer directement certains paramètres depuis votre compte utilisateur.

10. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

• par courrier électronique à l'adresse suivante : societaire@coop-cnp.coop

• ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Service Vie Coopérative
Les Coopérateurs de Normandie Picardie
8 avenue Paul Delorme - BP 276
76126 Le Grand-Quevilly Cedex

Afin de traiter votre demande dans les meilleures conditions et, si nécessaire, de vérifier votre identité, un justificatif d'identité pourra vous être demandé lorsque cela est strictement nécessaire.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Traceurs, cookies et SDK

Le site et l'application peuvent utiliser des traceurs, cookies, SDK ou technologies analogues nécessaires à leur fonctionnement, à leur sécurité, à la mesure d'audience ou à l'amélioration des services proposés.

Lorsque de tels dispositifs ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service et qu'ils impliquent un traitement de données personnelles soumis au consentement, ils ne sont déposés ou activés qu'après recueil de votre accord, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le cas échéant, une information complémentaire spécifique relative aux cookies, traceurs et technologies similaires pourra être mise à votre disposition.

12. Mise à jour de la présente rubrique

La présente rubrique relative aux données personnelles peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du service.

La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de votre consultation.