Conditions générales et politique de confidentialité

Le programme de fidélité « Coop et Vous » est un programme géré par Les Coopérateurs de Normandie Picardie dont le siège social est situé au 2 rue de la Coopérative, 76120 Le Grand Quevilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 550 501 985.

Le présent document décrit et précise vos droits et les règles que vous devez suivre dans le cadre de l’utilisation du programme « Coop et Vous ». Il décrit également les droits que vous nous concédez lorsque vous utilisez le programme « Coop et Vous ». Merci d’en prendre connaissance.

Table des matières

  1. DEFINITIONS
  2. QUE PROPOSE LE PROGRAMME « COOP ET VOUS » ?
  3. QUELLES SONT LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DU SERVICE D’ENTRAIDE ENTRE SOCIÉTAIRES ?
  4. COMMENT PUIS-JE ADHERER AU PROGRAMME « COOP ET VOUS » ?
  5. OU EST VALABLE LE PROGRAMME « COOP ET VOUS » ?
  6. A QUI S'ADRESSE LE PROGRAMME « COOP ET VOUS » ?
  7. QUELLES SONT LES CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU PAIEMENT ?
  8. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
  9. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?
  10. A QUI SONT DESTINEES VOS DONNEES ?
  11. COMMENT PROTEGEONS-NOUS VOS DONNEES ?
  12. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
  13. QUELS SONT VOS DROITS AU REGARD DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ET DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES 2016/679 ?
  14. COMMENT PUIS-JE ME DESINSCRIRE DU PROGRAMME DE FIDELITE ?
  15. RESPONSABILITES
  16. GARANTIES ET EXONÉRATIONS
  17. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES/LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

1. Définitions

Les termes dont la première lettre de chaque mot apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

  • Coop et Vous : le programme sociétaire des Coopérateurs de Normandie Picardie, accessible sous souscription d’une partie sociale et d’un abonnement
  • La Coop : les Coopérateurs de Normandie Picardie
  • Client : consommateur, hors clients professionnels ;
  • Site : le site internet accessible à l’adresse « coopetvous.fr » et édité par Les Coopérateurs de Normandie Picardie,
  • Compte Client : compte utilisateur personnel créé sur le Site

2. Que propose le programme Coop et Vous ?

Contenu et utilisation du service

L’inscription à Coop et Vous est payante et vous permet de bénéficier d’avantages tels que :

  • Bénéficier de réductions immédiates et sous conditions, valables en magasin ou sur les sites de nos partenaires (liste disponible sur le Site)
  • Participer à des sondages et votes relatifs à Coop et Vous ou à la Coop
  • Profiter d’un service d’entraide aux courses
  • Recevoir des idées et conseils bien-être au quotidien
  • Apporter votre soutien à des associations solidaires (20% du montant HT des abonnements reversés à des associations)
  • …et bien d’autres surprises (exemples non-exhaustifs : jeux concours, événements)

Ces avantages vous sont accessibles depuis votre Compte Client.
Pour bénéficier de ces avantages, il convient de

  • Posséder un Compte Client (à jour de cotisation et d’abonnement)
  • Pour certains avantages spécifiques (exemple : promotions personnalisées en magasins) : scanner votre carte dématérialisée à chaque passage en caisse


Certaines offres sont conditionnées par les conditions suivantes :

  • Pour la promotion "fréquence", vous recevez 0,5 cts € pour chaque passage en caisse avec achat d'un produit alimentaire frais ou bio, dans la limite d'un passage par semaine maximum, utilisable à partir de 4 passages en caisse validés soit un bon de 2€ valable 3 mois
  • Pour la promotion "parrainage", vous recevez 3€ de réductions pour chaque parrainage que vous effectuez, sous réserve que votre parrainé souscrive à une part sociale et à un abonnement Coop et Vous (parrainage interdit entre salariés des Coopérateurs de Normandie Picardie ; un sociétaire ne peut être parrainé qu'une seule fois)
  • Pour la "promotion calendaire" (s'entend par "promotion calendaire" toute promotion mensuelle récurrente pour une catégorie de produits déterminée par la Coop, à l'exclusion de toutes les autres mécaniques promotionnelles de Coop et Vous) : durant la durée de la promotion, pour tout achat de 10€ minimum sur les catégories de produits ciblées par la promotion, et selon les conditions en cours, un bon d'achat valable un mois à compter de sa date d’émission, à valoir sur un prochain achat sans conditions de produit ou montant, un bon d'achat par sociétaire participant membre de Coop et Vous sur la durée totale de l'opération. Les bons des "promotions calendaires" sont non cumulables entre eux. 

Les avantages proposés ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces.


Tous les logos, marques commerciales, marques de services, noms de marques, noms de domaines, contenus, et toutes autres caractéristiques de la marque Coop et Vous, sont la propriété exclusive de Les Coopérateurs de Normandie Picardie. Le présent document ne vous concède aucun droit d’utiliser quelque élément que ce soit, que ce soit pour une utilisation commerciale ou non.

Vous acceptez de ne pas utiliser Coop et Vous ni aucune de ses parties, de toute manière non expressément autorisée par le présent document.

Contenu généré par le Client

Les Clients peuvent publier ou apporter du contenu sur Coop et Vous. Vous vous engagez, quel que soit le type de contenu, à avoir le droit de publier ce contenu, et à ce que ce contenu, ou son utilisation par Coop et Vous telle que prévue dans le présent document, ne viole pas les stipulations du présent document, la loi en vigueur, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la protection de la personnalité ou tout autre droit d'autres personnes.


La Coop peut, sans que cela ne constitue une obligation, contrôler, réviser ou éditer tout contenu généré par le Client. La Coop se réserve également le droit de supprimer ou de désactiver l'accès à tout contenu généré par le Client qui, de l'avis de La Coop, à son entière discrétion, viole le présent document. La Coop peut prendre ces mesures sans vous transmettre d'avis préalable ni à toute tierce partie.

Le Client est seul responsable de la totalité du contenu qu’il génère. La Coop ne valide ni ne cautionne quelque opinion qui pourrait être exprimée, implicitement ou non, dans le contenu généré par le Client.

Applications et appareils tiers

Coop et Vous est intégré ou peut interagir avec des services tiers (applications, sites web) pour mettre le contenu du programme à votre disposition. Ces services tiers peuvent avoir leurs propres conditions générales et politique de confidentialité, lesquelles définissent votre utilisation de ces services tiers. En utilisant Coop et Vous, il est porté à votre connaissance, et vous comprenez, que La Coop ne valide pas et n’est pas responsable du comportement, des fonctionnalités ou du contenu de tout service tiers ou de toute transaction que vous pouvez conclure avec le fournisseur de ces services tiers.

3. Quelles sont les conditions particulières du Service d’Entraide entre Sociétaires inclus dans Coop et Vous ?

Le Service d’Entraide entre Sociétaires est une fonctionnalité de Coop et Vous. Cette fonctionnalité consiste en la mise en relation de sociétaires désireux de se faire aider pour leurs courses ou désireux d’aider d’autres sociétaires à faire leurs courses. Cela inclut

  • L’aide au port ou à la charge des courses du Client
  • Le transport du Client jusqu’au magasin ou jusqu’à son domicile
  • L’achat ou la livraison des courses au domicile du Client en son nom

Ces usages sont les usages prévus dans le cadre de l’utilisation normale du service d’entraide entre sociétaires. L’utilisation de ce service demeure de l’entière responsabilité des Clients. La Coop se dégage de toute responsabilité quant aux mauvais usages qui pourraient être faits du service d’entraide entre sociétaires.

Ce service est accessible uniquement en déclarant préalablement votre consentement à son usage via votre Compte Client. Le consentement à l’usage vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions particulières.

4. Comment puis-je adhérer au programme Coop et vous ?

L’adhésion peut se faire directement sur le Site, dans la rubrique « Compte Client » en complétant le bulletin électronique disponible. Votre compte dématérialisé vous est alors adressé par courrier électronique. L’activation de votre compte peut prendre jusqu’à 72h, incluant le temps de traitement nécessaire à votre inscription au sociétariat de la Coop.

Pour créer votre Compte Client, vous devez fournir l’ensemble des informations nécessaires à votre inscription à Coop et Vous, telles que votre identité, vos coordonnées postales (code postal et ville) et votre adresse email.

En adhérant à Coop et Vous, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Ces conditions sont consultables gratuitement sur le Site, rubrique « Conditions générales et politique de confidentialité ».

L’adhésion à Coop et Vous engendre l’acceptation des communications électroniques liées au fonctionnement et aux services proposés par le programme (messages relatifs à la gestion de votre compte, messages d’information, …). A tout moment, vous pouvez gérer vos abonnements aux services proposés dans votre Compte Client.

5. Où est valable le programme de Coop et Vous ?

Les conditions de validité des avantages offerts dans le cadre de Coop et Vous varient selon la nature de l’avantage et selon les conditions spécifiques qui peuvent s’appliquer à certaines opérations promotionnelles, le cas échéant.

Spécifiquement,

  • les bons de réduction « magasin » sont utilisables dans l’ensemble des magasins affiliés au réseau de La Coop (détail disponible ici : https://www.groupe-coop.coop/groupes/) selon les conditions de validité précisées sur chacun des bons mis à disposition sur Le Site
  • les bons de réduction « partenaires » sont valables dans les réseaux de vente de chacun de nos partenaires, selon les modalités précisées sur les « fiches partenaires » idoines, accessibles via Le Site

6. A qui s’adresse le programme Coop et Vous ?

Le programme Coop et Vous et ses avantages sont proposés à toutes les personnes physiques majeures résidant en France.
Il n’est possible de souscrire qu’à un seul abonnement Coop et Vous par personne (même nom, prénom(s) et adresse email).
Il vous appartient de maintenir à jour les informations de votre Compte Client en procédant aux mises à jour sur Le Site.
Les clients professionnels ne peuvent pas participer.

7. Quelles sont les conditions particulières applicables au paiement ?

Facturation

Vous pouvez acheter un abonnement payant directement via le Site lors de la phase de création de votre Compte Client. Si vous n’en possédez pas, vous pouvez également souscrire à une part sociale de la Coop lors de cette étape.

Le cas échéant, la souscription d’une part sociale se fait en une fois, pour un montant unique de dix euros (10€).

L’achat d’un abonnement se fait en payant à l’avance des frais d’abonnement, sur une base mensuelle ou annuelle.

La Coop se réserve le droit de modifier le prix des abonnements payants, et vous communiquera toute modification tarifaire à l'avance, et, le cas échéant, comment accepter ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à partir de la période d'abonnement consécutive à la date de modification tarifaire. Sous réserve du droit applicable, en continuant à utiliser Coop et Vous après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire, vous acceptez le nouveau tarif. Si vous n'acceptez pas les modifications tarifaires, vous avez le droit de refuser la modification en vous désabonnant de Coop et Vous avant l'entrée en vigueur de la modification tarifaire.

Si vous vous inscrivez à un abonnement, vous pouvez changer d'avis pour quelque raison que ce soit et recevoir un remboursement complet de toutes les sommes payées dans les quatorze (14) jours suivant la date d'inscription au service concerné (selon la durée légale en vigueur de la « période de réflexion »).

Si vous achetez un abonnement à périodicité mensuelle, vous autorisez la Coop à vous facturer automatiquement chaque mois jusqu'à votre résiliation. Dans le cas d’une périodicité annuelle, vous autorisez la Coop à vous facturer chaque année jusqu’à votre résiliation.

Vous acceptez que la Période de réflexion corresponde à quatorze (14) jours après votre achat, mais ne soit plus valable une fois que vous utilisez Coop et Vous pendant cette période.

Renouvellement et annulation

Votre paiement à l’abonnement Coop et Vous se renouvellera automatiquement à la fin de la période de l'abonnement, à moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant la fin de la période d'abonnement en cours via votre Compte Client.
Le cas échéant, la résiliation entrera en vigueur le lendemain du dernier jour de la période d'abonnement en cours. Vous aurez toujours accès à votre Compte Client à des fins de mise-à-jour d’informations personnelles ou de réactivation de votre abonnement.
Dans le cas où vous avez acheté votre abonnement et que vous annulez votre paiement après la fin de la Période de réflexion (le cas échéant) ou avant la fin de la période d'abonnement en cours, nous ne rembourserons pas les frais d'abonnement qui nous ont déjà été payés. Si vous souhaitez recevoir le remboursement total de toutes les sommes versées avant la fin de la période de réflexion, vous pouvez nous contacter à institutionnel@coop-cnp.coop.
Le cas échéant, nous nous vous rembourserons les sommes selon le mode que vous avez utilisé pour le paiement.

8. Quelles sont les données collectées ?

Dans le cadre du programme Coop et Vous sont collectées les données suivantes,

  • Civilité
  • Prénom
  • Nom
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone mobile
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Ville
  • Magasin Préféré


Le cas échéant, le renseignement du formulaire facultatif « Mieux vous connaître » implique la collecte des données suivantes :

  • Statut marital
  • Composition du foyer
  • Situation professionnelle
  • Passion

9. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les données collectées dans de Coop et Vous font l’objet de traitements informatiques mis en œuvre par La Coop, nécessaires tant à la création de votre Compte Client qu’au bon fonctionnement de Coop et Vous.

10. A qui sont destinées vos données ?

Seuls ont accès aux données, dans la limite de leurs attributions respectives, (i) les services de La Coop et (ii) les prestataires habilités à traiter vos données uniquement pour le compte de la Coop, y compris les partenaires listés dans la rubrique correspondante du Site.

11. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons toutes précautions afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données afin, notamment, d’empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

12. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
Vos données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Au terme de ce délai de trois ans, nous sommes susceptibles de reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite de votre part, les données vous concernant seront supprimées.
Les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.


13. Quels sont vos droits au regard de la loi informatiques et libertés et sur le Réglement Général sur la Protection des Données 2016/679 ?

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des données vous concernant et, s’ils sont applicables, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits, à tout moment, en effectuant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité par voie électronique à l’adresse institutionnel@coop-cnp.coop ou par courrier postal adressé au Service Vie Sociétaire, Les Coopérateurs de Normandie Picardie, 2 rue de la Coopérative, 76120 Le Grand-Quevilly. À tout moment, vous pouvez gérer vos abonnements aux services proposés via sur le Site via votre Compte Client. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

14. Comment puis-je me désinscrire de Coop et Vous ?

L’abonnement à Coop et Vous est sans engagement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis votre Compte Client. Vous pouvez également vous réinscrire à tout moment, toujours depuis votre Compte Client.
La désinscription de Coop et Vous vaut uniquement renoncement à l’abonnement au programme et aux avantages afférents. La désinscription ne vaut aucune renonciation à la part sociale souscrite lors de l’adhésion à La Coop. Le cas échéant, la renonciation à la part sociale de La Coop fait l’objet d’une procédure spécifique, décorrélée de Coop et Vous, et détaillée dans les statuts de La Coop, accessibles via le lien suivant : https://www.groupe-coop.coop/wp-admin/admin-post.php?action=client_show_status_page_as_pdf

15. Responsabilités

L’adhésion au programme Coop et Vous est personnelle et incessible. Elle est réservée aux particuliers pour leur usage propre et non-professionnel.
Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse entrainera de plein droit la suspension à effet immédiat du programme et de ses avantages.
Vous êtes seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de vos identifiants, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de votre compte.


16. Garanties et exonérations

Le Client reconnaît et accepte que Coop et Vous est fourni en l’état, sans garantie, implicite ou explicite, ou condition quelle qu’elle soit. La Coop ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité relative aux services tiers ou contenus afférents, au contenu généré par le Client, ou aux transactions entre le Client et des tiers fournisseurs.

Sans limiter ce qui précède, aucune disposition de la présente section n’a pour effet de limiter la responsabilité de La Coop en cas d'inexécution totale ou partielle, ou insuffisante, de ses obligations essentielles pour fournir le service Coop et Vous. La présente section s’applique dans la limite autorisée par la loi en vigueur et n’affecte pas vos droits en tant que consommateur.


17. Modification des présentes Conditions Générales/ Loi applicable et compétence juridictionnelle.

Nous pouvons à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé de consulter régulièrement les Conditions Générales afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
Le non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.